Arrêté du 10 mars 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Paragraphe 1. Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par appareil fixé comme suit :

a) Epreuves d'un générateur sans débit (autoclave) quel que soit le mode de chauffage de l'appareil :

Contenance au plus égale à 1 000 litres

290 F

Contenance supérieure à 1 000 litres

370 F

b) Epreuves d'un générateur de vapeur à chauffage exclusivement électrique ou d'un générateur de liquide surchauffé, quel que soit le mode de chauffage de l'appareil, non visé en a ci-dessus, selon la puissance thermique nominale du générateur :

Puissance au plus égale à 300 kW

455 F

Puissance supérieure à 300 kW et au plus égale à 3 MW

910 F

Puissance supérieure à 3 MW

1 820 F

c) Epreuve d'un générateur de vapeur non visé en a ou b ci-dessus, selon le débit horaire nominal de vapeur :

Débit horaire nominal de vapeur au plus égal à 400 kg/h

455 F

Débit supérieur à 400 kg/h et au plus égal à 4 t/h

910 F

Débit supérieur à 4 t/h et au plus égal à 40 t/h

1 820 F

Débit supérieur à 40 t/h et au plus égal à 400 t/h

3 640 F

Débit supérieur à 400 t/h

7 280 F

Paragraphe 2. Le montant des forfaits du paragraphe 1 est majoré de 50 p. 100 pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 30 bars et au plus égale à 275 bars ; il est majoré de 100 p. 100 pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 275 bars.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 1994

Paragraphe 1. Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par appareil fixé comme suit :

a) Epreuves d'un générateur sans débit (autoclave) quel que soit le mode de chauffage de l'appareil :

Contenance au plus égale à 1 000 litres

290 F

Contenance supérieure à 1 000 litres

370 F

b) Epreuves d'un générateur de vapeur à chauffage exclusivement électrique ou d'un générateur de liquide surchauffé, quel que soit le mode de chauffage de l'appareil, non visé en a ci-dessus, selon la puissance thermique nominale du générateur :

Puissance au plus égale à 300 kW

455 F

Puissance supérieure à 300 kW et au plus égale à 3 MW

910 F

Puissance supérieure à 3 MW

1 820 F

c) Epreuve d'un générateur de vapeur non visé en a ou b ci-dessus, selon le débit horaire nominal de vapeur :

Débit horaire nominal de vapeur au plus égal à 400 kg/h

455 F

Débit supérieur à 400 kg/h et au plus égal à 4 t/h

910 F

Débit supérieur à 4 t/h et au plus égal à 40 t/h

1 820 F

Débit supérieur à 40 t/h et au plus égal à 400 t/h

3 640 F

Débit supérieur à 400 t/h

7 280 F

Paragraphe 2. Le montant des forfaits du paragraphe 1 est majoré de 50 p. 100 pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 30 bars et au plus égale à 275 bars ; il est majoré de 100 p. 100 pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 275 bars.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 1994

Source : Légifrance