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Arrêté du 10 mars 1994

JORF n°74 du 29 mars 1994

(1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

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(1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.