JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévus par le décret du 31 janvier 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier:
4655F;
Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 4617F;
Autres agents et fonctionnaires de catégories C et D: 4571 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévus par le décret du 31 janvier 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et maître ouvrier:

4655F;

Adjoint administratif et ouvrier professionnel principal: 4617F;

Autres agents et fonctionnaires de catégories C et D: 4571 F.