Arrêté du 10 mars 1992

Article 3

Créé le 17 mars 1992

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 mars 1992