Créé le 17 mars 1992
En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 mars 1992, est de 9,87 p. 100.
Arrêté du 10 mars 1992
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 17 mars 1992