Arrêté du 10 mars 1992

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Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures est abrogé.

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