Art. 1er. - Les recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont, après application d'un prélèvement de 10 p. 100 au profit du budget général,
rattachées au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/1992
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