En vigueur depuis le 21 mai 1989
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 1989
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 21 mai 1989
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 21 mai 1989
Source : Légifrance