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Arrêté du 10 mars 1988

Article 15

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Article 15

Les ministres déclarent élus, dans chacune des cinq catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

a) En qualité de titulaire, les six premiers pour la première catégorie et les trois premiers pour les catégories 2, 3, 4 et 5 ;

b) En qualité de suppléants, les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième pour la première catégorie et les quatrième, cinquième et sixième pour les catégories 2, 3, 4 et 5.

Pour la première catégorie, les trois premiers candidats élus en qualité de titulaires et les trois premiers élus en qualité de suppléants sont désignés au titre a de l'alinéa 2 de l'article 50 du décret du 27 janvier 1981 susvisé et les autres au titre du b.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués, compte tenu de l'ancienneté d'âge, et à égalité d'âge, compte tenu de l'ancienneté dans le corps, ou, pour les personnels mentionnés au 5° de l'article 2 ci-dessus, de l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Les ministres déclarent élus, dans chacune des cinq catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

a) En qualité de titulaire, les six premiers pour la première catégorie et les trois premiers pour les catégories 2, 3, 4 et 5 ;

b) En qualité de suppléants, les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième pour la première catégorie et les quatrième, cinquième et sixième pour les catégories 2, 3, 4 et 5.

Pour la première catégorie, les trois premiers candidats élus en qualité de titulaires et les trois premiers élus en qualité de suppléants sont désignés au titre a de l'alinéa 2 de l'article 50 du décret du 27 janvier 1981 susvisé et les autres au titre du b.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués, compte tenu de l'ancienneté d'âge, et à égalité d'âge, compte tenu de l'ancienneté dans le corps, ou, pour les personnels mentionnés au 5° de l'article 2 ci-dessus, de l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance