Périmé par Arrêté du 10 septembre 1991 (V)
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991
Les ministres déclarent élus, dans chacune des cinq catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :
a) En qualité de titulaire, les six premiers pour la première catégorie et les trois premiers pour les catégories 2, 3, 4 et 5 ;
b) En qualité de suppléants, les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième pour la première catégorie et les quatrième, cinquième et sixième pour les catégories 2, 3, 4 et 5.
Pour la première catégorie, les trois premiers candidats élus en qualité de titulaires et les trois premiers élus en qualité de suppléants sont désignés au titre a de l'alinéa 2 de l'article 50 du décret du 27 janvier 1981 susvisé et les autres au titre du b.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, les sièges à pourvoir sont attribués, compte tenu de l'ancienneté d'âge, et à égalité d'âge, compte tenu de l'ancienneté dans le corps, ou, pour les personnels mentionnés au 5° de l'article 2 ci-dessus, de l'ancienneté des fonctions hospitalières et universitaires.