Par arrêté de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 10 mai 2025 :

I. - Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, dit Stratégie Ecophyto 2030, au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics :

1° En qualité de représentant des communes :

L'Association des maires de France :

- M. Jean-Marc VASSE, titulaire ;

2° En qualité de représentant des groupements de communes :

L'association Intercommunalités de France :

- Mme Irène FELIX, titulaire ;

- M. Jacques CHABOT, suppléant ;

3° En qualité de représentant des offices de l'eau d'outre-mer :

L'office de l'eau de La Réunion :

- M. Faïçal BADAT, titulaire.

L'office de l'eau de Guyane :

- Mme Myriane INIMOD, suppléante.

II. - Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole :

1° En qualité de représentant de Chambres d'agriculture France :

- M. Arnaud DELESTRE, titulaire ;

- Mme Amélie BRUN, suppléante ;

2° En qualité de représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :

a) La Confédération paysanne :

- Mme Sylvie COLAS, titulaire ;

- M. Jean-Bernard LOZIER, suppléant ;

b) La Coordination rurale :

- M. Guillaume MILARD, titulaire ;

- Mme Marie-José SANZ, suppléante ;

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles :

- M. Christian DURLIN, titulaire ;

- Mme Nelly LE CORRE-GABENS, suppléante ;

d) Les Jeunes agriculteurs :

- M. Edouard BRUNET, titulaire ;

- Mme Aurore PAILLARD, suppléante ;

3° En qualité de représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles :

a) La Confédération française démocratique du travail :

- Mme Annabel FOURY, titulaire ;

- M. Gaël DAVID, suppléant ;

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :

- Mme Fabienne ABADIE, titulaire ;

- M. Bernard PIRE, suppléant ;

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens :

- M. Dominique BOUCHEREL, titulaire ;

- Mme Hélène GUILBERT, suppléant ;

d) La Confédération générale du travail :

- M. Didier AUBERT, titulaire ;

- Mme Marie-Isabelle DA SILVA, suppléant ;

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

- M. Sylvain VERNIER, titulaire ;

- Mme Nathalie DENIS, suppléant ;

4° En qualité de représentant des autres organisations de développement agricole :

a) L'Association de coordination technique agricole (ACTA) :

- Mme Anne-Claire VIAL, titulaire ;

- M. Mehdi SINE, suppléant ;

b) La Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) :

- M. Philippe CAMBURET, titulaire ;

- Mme Isabelle MAJNONI, suppléante ;

c) La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :

- M. Frédéric BIGOT, titulaire ;

- Mme Lucie SUCHET, suppléante ;

d) L'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) :

- M. Sylvain LAFARGE, titulaire ;

- Mme Julie FOURRIER, suppléante ;

e) La Mutualité sociale agricole (MSA) :

- Mme Marie-Claude SALIGNON, titulaire ;

- M. Cédrick CAPY, suppléant ;

f) Le réseau des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) :

- M. Philippe AUVILLAIN, titulaire ;

- Mme Mélissa DUMAS, suppléante.

III. - Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits :

a) En qualité de représentants des industriels du biocontrôle :

Alliance Biocontrôle :

- M. Denis LONGEVIALLE, titulaire.

France Biocontrôle :

- Mme Karine MOURET-GROSBEAU, suppléante ;

b) L'Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA) :

- M. Lionel DELOINGCE, titulaire ;

c) L'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET) :

- M. Eric LEGRAS, titulaire ;

- Mme Cécile LE DOARÉ, suppléante ;

d) La Coopération agricole :

- M. Christophe GRISON, titulaire ;

- Mme Pauline BODIN, suppléante ;

e) La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) :

- Mme Emilie TAFOURNEL, titulaire ;

- M. Hugues BEYLER, suppléant ;

f) La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :

- M. Franck BELLESSORT, titulaire ;

- Mme Natalie VALADE-MOREAU, suppléante ;

g) La Fédération nationale du négoce agricole (FNA) :

- M. Olivier BIDAUT, titulaire ;

- Mme Marie-Sophie CURTELET, suppléante ;

h) Le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA) :

- M. Hervé TERTRAIS, titulaire ;

- Mme Julie COULEROT, suppléante ;

i) SNCF réseau :

- M. Jean-Pierre PUJOLS, titulaire ;

- Mme Adeline DORBANI, suppléante ;

j) L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) :

- M. Nicolas MARQUET, titulaire ;

- Mme Céline LE GUERN, suppléante ;

k) L'Union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA) :

- M. Guillaume BOCQUET, titulaire ;

- Mme Juliette CANTALOUBE, suppléante ;

l) L'Union des industries de la protection des plantes (Phyteis) :

- M. Yves PICQUET, titulaire ;

- Mme Emmanuelle PABOLLETA, suppléante ;

m) L'Union française des semenciers (UFS) :

- M. Olivier PAUL, titulaire ;

- Mme Rachel BLUMEL, suppléante ;

n) L'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :

- Mme Barbara DEKEYSER, titulaire ;

- M. Quentin METTRAY, suppléant.

IV. - Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs :

1° En qualité de représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :

a) La Fédération nationale de la pêche en France :

- M. Hamid OUMOUSSA, titulaire ;

b) La Fondation pour la nature et l'homme :

- M. Enzo ARMAROLI, titulaire ;

- Mme Marie RAPAUD, suppléante ;

c) La Fondation WWF - France :

- Mme Isabelle LAUDON, titulaire ;

- M. Léo TYBURCE, suppléant ;

d) France nature environnement (FNE) :

- M. Jean-Marc LALLOZ, titulaire ;

- Mme Anna COHEN BOULAKIA NABEIRO, suppléante ;

e) Générations futures :

- M. François VEILLERETTE, titulaire ;

- Mme Nadine LAUVERJAT, suppléante ;

f) Humanité et biodiversité :

- Mme Sandrine BELIER, titulaire ;

- M. Nathan HORRENBERGER, suppléant ;

g) La Ligue de protection des oiseaux (LPO) :

- M. Alban VIAUD, titulaire ;

- Mme Anne-Gaëlle VERDIER, suppléante ;

2° En qualité de représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation :

a) L'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) :

- Mme Selma AMIMI, titulaire ;

- M. Jean-Yves MANO, suppléant ;

- M. Gilbert LE MAIGNAN, titulaire ;

- Mme Micheline LEMONNIER, suppléante ;

b) Familles rurales :

- Mme Anne LEGENTIL, titulaire ;

- M. Marc JONGLEZ, suppléant ;

3° En qualité de représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement :

a) Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP) :

- M. Jean-François DELEUME, titulaire ;

- Mme Laurène MILLET-MALINGREY, suppléante ;

b) Phytovictimes :

- M. Jean-Luc GOUDENECHE, titulaire ;

- Mme Aline FOURNET, suppléante ;

c) Réseau environnement santé :

- M. Jean-Claude GENÊT, titulaire ;

- Mme Pascale IOOS, suppléante.

V. - Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, en qualité de personnalités qualifiées :

a) Le président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation de la stratégie Ecophyto 2030 ;

b) Le président du comité scientifique et technique de la stratégie Ecophyto 2030 ;

c) L'association Contrat de solutions :

- M. Hervé LAPIE, titulaire ;

- Mme Clotilde BOIS-MARCHAND, suppléante ;

d) Le coordinateur de la stratégie Ecophyto 2030.