JORF n°0118 du 23 mai 2024

Arrêté du 10 mai 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 21 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'action de la DGSE pour l'égalité professionnelle

Résumé L'article 1 décrit le plan de la DGSE pour l'égalité entre hommes et femmes sur trois ans.

Le plan d'action de la direction générale de la sécurité extérieure relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue à l'article 15-3 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4°.
Le plan d'action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.

Article 2

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Accessibilité du plan d'action sur l'intranet de la DGSE

Résumé Les employés de la DGSE peuvent voir le plan d'action sur l'intranet.

Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner