En vigueur depuis le 24 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité du plan d'action sur l'intranet de la DGSE
Résumé. Les employés de la DGSE peuvent voir le plan d'action sur l'intranet.
Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.