Arrêté du 10 mai 2024

Article 2

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Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Accessibilité du plan d'action sur l'intranet de la DGSE

Résumé. Les employés de la DGSE peuvent voir le plan d'action sur l'intranet.

Le plan d'action est rendu accessible par une publication sur l'intranet de la direction générale de la sécurité extérieure.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance