Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté par les autorités compétentes
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté doivent faire appliquer cet arrêté, sauf le plan annexé, et le publier dans le Journal officiel.
Le haut fonctionnaire de défense et le commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.
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