Arrêté du 10 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Mise en oeuvre de l'arrêté par des responsables militaires

Résumé. Les responsables militaires en Bourgogne-Franche-Comté doivent mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et le commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Source : Légifrance