Abrogé11 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2024 - art. 41
Créé le 21 mai 2023
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2024 - art. 41
Créé le 21 mai 2023
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 11 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 24 mai 2024art. 41
En vigueur du dimanche 21 mai 2023 au mercredi 10 juillet 2024