Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des procédures par le laboratoire de Parentis-en-Born
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
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