JORF n°0113 du 15 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des procédures par le laboratoire de Parentis-en-Born

Résumé Le laboratoire doit suivre ses propres règles pour le transport de matières dangereuses.

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.


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Version 1

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.