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Arrêté du 10 mai 2022

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Article 2

Respect des procédures par le laboratoire de Parentis-en-Born

JORF n°0113 du 15 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un laboratoire pour des essais sur le charbon actif

Résumé Le laboratoire de Parentis-en-Born peut tester le charbon actif et donner des certificats s'ils passent le test.

Dans le cadre de la disposition spéciale 925 figurant au chapitre 3.3 du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), tel que défini à l'article 411-1-04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON, 736, rue des Sables, 40160 Parentis-en-Born, a qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané sur le CHARBON ACTIF (N° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par cette disposition spéciale si l'essai a été subi avec succès.

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Version 1

Dans le cadre de la disposition spéciale 925 figurant au chapitre 3.3 du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), tel que défini à l'article 411-1-04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON, 736, rue des Sables, 40160 Parentis-en-Born, a qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané sur le CHARBON ACTIF (N° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par cette disposition spéciale si l'essai a été subi avec succès.