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Arrêté du 10 mai 2022

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Modalités d'exécution des opérations par le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U.

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un laboratoire pour des essais sur le charbon

Résumé Le laboratoire de Vierzon peut tester le charbon et le charbon actif et donner un certificat s'ils réussissent.

Dans le cadre de la Disposition Spéciale 925 figurant au chapitre 3.3 du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), tel que défini à l'article 411-1-04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U., 15, route de Foëcy, 18100 Vierzon, a qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané sur le CHARBON (n° ONU 1361) et le CHARBON ACTIF (n° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par cette disposition spéciale si l'essai a été subi avec succès.

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Version 1

Dans le cadre de la Disposition Spéciale 925 figurant au chapitre 3.3 du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), tel que défini à l'article 411-1-04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U., 15, route de Foëcy, 18100 Vierzon, a qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané sur le CHARBON (n° ONU 1361) et le CHARBON ACTIF (n° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par cette disposition spéciale si l'essai a été subi avec succès.