Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France
Résumé Les communes et les établissements publics de la région Île-de-France paient des frais pour une base de données en 2021.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2021, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
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