Arrêté du 10 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour certains organismes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé. Une pièce jointe d'un arrêté de 2017 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour certains organismes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Source : Légifrance