Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur l'activité partielle de longue durée
Résumé Les entreprises et employés des carrières et matériaux doivent suivre les règles de l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la branche des carrières et matériaux tel que défini par l'accord du 11 juillet 2019 susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du secteur des carrières et industries de matériaux de construction.
L'article 15 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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