Arrêté du 10 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architecte est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 11 août 2019

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Fixation du nombre d'élèves en formation d'architecte

Résumé. Le nombre d'élèves admis chaque année en formation d'architecte est décidé par le ministre, sur proposition du directeur de l'INSA Strasbourg.

Le nombre des élèves pouvant être admis en cycle de formation d'architecte est fixé annuellement, pour chaque concours, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2019

Source : Légifrance