En vigueur depuis le 31 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le DRH du ministère des armées
Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.