Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur l'utilisation de mélanges d'alcool éthylique
Résumé. La règle autorise maintenant l'utilisation de mélanges d'alcool éthylique et d'eau comme fluide frigoporteur sans restrictions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. M 40 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1980Art. M 40