Arrêté du 10 mai 2019

Article 3

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Article 3

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est dirigé soit par un ingénieur en génie atomique ou de formation équivalente, soit par un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.
Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires peut disposer d'un adjoint et d'un conseiller scientifique.
Lorsque le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un ingénieur en génie atomique, le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires dispose de l'expertise d'un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.

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En vigueur depuis le 16 mai 2019

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Expertise requise pour diriger le suivi des centres nucléaires

Résumé. Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires doit être un expert en génie atomique ou un médecin spécialisé, et peut avoir un adjoint et un conseiller scientifique.

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est dirigé soit par un ingénieur en génie atomique ou de formation équivalente, soit par un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.
Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires peut disposer d'un adjoint et d'un conseiller scientifique.
Lorsque le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un ingénieur en génie atomique, le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires dispose de l'expertise d'un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Source : Légifrance