JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 4

Article 4

Montants unitaires de l'aide à la production de légumineuses fourragères, de l'aide à la production de protéagineux, et de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation.
I. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 250 euros.
II. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 112 euros.
III. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 112 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires de l'aide à la production de légumineuses fourragères, de l'aide à la production de protéagineux, et de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation.

I. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 250 euros.

II. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 112 euros.

III. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 112 euros.