JORF n°0112 du 13 mai 2017

Article 2

Article 2

Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation.
I. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 515 euros.
II. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 270 euros.
III. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 700 euros.
IV. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 970 euros.
V. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 070 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation.

I. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 515 euros.

II. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 270 euros.

III. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 700 euros.

IV. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 970 euros.

V. - Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 070 euros.