Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2011

Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles d'indemnisation en cas de longue maladie

Résumé. Les règles d'indemnisation des agents en longue maladie sont modifiées, notamment pour ceux déjà indemnisés depuis au moins 1096 jours au 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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