Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation en cas de longue maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la mention des congés dans la notificationArrêté du 13 septembre 2011Art. 12 : Calcul des périodes d'indemnisation pour maladie
→ Version 2 : Précision des règles d'indemnisation en cas de maladieArrêté du 13 septembre 2011Art. 13 : Indemnités d'incapacité de travail
→ Version 2 : Modification des références légales et des conditions d'indemnisation
- Arrêté du 13 septembre 2011Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14