Arrêté du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le thanatopracteur utilise du matériel à usage unique. Lorsque l'utilisation d'un matériel à usage unique est impossible, le thanatopracteur utilise un matériel réutilisable qu'il nettoie et désinfecte après la réalisation du soin.
Conformément à l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé (Sécurité des travailleurs face aux objets perforants), les objets perforants utilisés sont dotés, dans la mesure du possible, de dispositifs médicaux de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Utilisation du matériel par les thanatopracteurs

Résumé. Les thanatopracteurs doivent utiliser du matériel à usage unique ou nettoyer et désinfecter le matériel réutilisable, avec des dispositifs de sécurité pour les objets perforants.

Le thanatopracteur utilise du matériel à usage unique. Lorsque l'utilisation d'un matériel à usage unique est impossible, le thanatopracteur utilise un matériel réutilisable qu'il nettoie et désinfecte après la réalisation du soin.
Conformément à l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé (Sécurité des travailleurs face aux objets perforants), les objets perforants utilisés sont dotés, dans la mesure du possible, de dispositifs médicaux de sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance