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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de direction dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les listes des postes de chef de service et sous-directeur dans plusieurs ministères sociaux et de la Santé.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2016 (Réorganisation des postes de direction dans les ministères sociaux) fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois de chef de service

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère de la Santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

M. Guillaume

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3