Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Approbation du plan de réduction des polluants atmosphériques

Résumé. Un plan pour réduire la pollution de l'air en France est approuvé pour les années 2017 à 2021.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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