En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.