Créé le 12 mai 2017
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.
Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de l'environnementart. L222-9 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.