Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 mai 2017

établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan de réduction de la pollution de l'air (2017-2021)

Résumé. Un plan pour réduire la pollution de l'air en France est approuvé pour les années 2017 à 2021.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et D. 222-37 et suivants ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 avril 2017 au 27 avril 2017 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Résumé. Un plan pour réduire la pollution de l'air en France est approuvé pour les années 2017 à 2021.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2017-2021.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan de réduction des polluants atmosphériques

Résumé. Un plan pour réduire la pollution de l'air en France est approuvé pour les années 2017 à 2021.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 mai 2017

Résumé. Un arrêté publié en mai 2017 qui fixe des règles spécifiques.

Fait le 10 mai 2017.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe