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Arrêté du 10 mai 2016

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JORF n°0117 du 21 mai 2016

Annexe 1

Abrogé depuis le 2016-06-22

Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de la biomédecine
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de services et de paiement
Agence des aires marines protégées
Agence française de développement
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Les agences régionales de santé
Arts et Métiers ParisTech
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse de garantie du logement locatif social
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance vieillesse
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse nationale des allocations familiales
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Centre des monuments nationaux
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national de la recherche scientifique
Centre national d'enseignement à distance
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Les chambres de commerce et d'industrie régionales
Commissariat à l'énergie atomique
Conservatoire national des arts et métiers
Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole nationale d'administration
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale de l'aviation civile
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Etablissement français du sang
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval
Etablissement public d'aménagement en Guyane
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Etablissement public de la Philharmonie de Paris - Cité de la musique
Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly
Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public foncier Ile-de-France
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Grand Paris Aménagement
Grand port maritime Atlantique de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de Marseille
Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé
Groupement d'intérêt public Institut national du cancer
Groupement d'intérêt public "Institut polaire français Paul-Emile Victor
Institut national de l'information géographique et forestière
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut de recherche pour le développement
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)
Institut français
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de police scientifique
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national polytechnique de Grenoble
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Laboratoire national de métrologie et d'essais
Météo-France
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Muséum national d'histoire naturelle
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra national de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Pôle-emploi
Port autonome de Paris
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société du Grand Paris
Union des caisses de sécurité sociale
Les universités
Voies navigables de France

1 version

Abrogé depuis le 2016-11-16

Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de la biomédecine
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de services et de paiement
Agence des aires marines protégées
Agence française de développement
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Les agences régionales de santé
Arts et Métiers ParisTech
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse de garantie du logement locatif social
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance vieillesse
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse nationale des allocations familiales
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Centre des monuments nationaux
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national de la recherche scientifique
Centre national d'enseignement à distance
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Les chambres de commerce et d'industrie régionales
Commissariat à l'énergie atomique
Conservatoire national des arts et métiers
Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole nationale d'administration
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale de l'aviation civile
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique
Etablissement français du sang
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval
Etablissement public d'aménagement en Guyane
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique
Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public foncier Ile-de-France
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Grand Paris Aménagement
Grand port maritime Atlantique de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de Marseille
Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé
Groupement d'intérêt public Institut national du cancer
Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor
Institut national de l'information géographique et forestière
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut de recherche pour le développement
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)
Institut français
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de police scientifique
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national polytechnique de Grenoble
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Laboratoire national de métrologie et d'essais
Météo-France
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Muséum national d'histoire naturelle
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra national de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Pôle-emploi
Port autonome de Paris
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société du Grand Paris
Union des caisses de sécurité sociale
Les universités
Voies navigables de France

1 version

Abrogé depuis le 2017-11-17

Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence de la biomédecine
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Agence de services et de paiement

Agence française de développement

Agence française pour la biodiversité

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de santé publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Agence nationale des fréquences
Agence nationale des titres sécurisés
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Agence nationale pour les chèques-vacances
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Les agences régionales de santé
Arts et Métiers ParisTech
Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Association de formation professionnelle pour adultes

Bibliothèque nationale de France
Bureau de recherches géologiques et minières
Business France
Caisse de garantie du logement locatif social
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance vieillesse
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse nationale des allocations familiales
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Centre des monuments nationaux
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Centre national de la recherche scientifique
Centre national d'enseignement à distance
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Centre national d'études spatiales
Centre national du cinéma et de l'image animée
Les chambres de commerce et d'industrie régionales
Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers
Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole nationale d'administration
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Cachan

Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole polytechnique

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Etablissement français du sang
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)
Etablissement pour l'insertion dans l'emploi
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval
Etablissement public d'aménagement en Guyane
Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay
Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique
Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Etablissement public du musée du Louvre
Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette
Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Grand Paris Aménagement
Grand port maritime Atlantique de Bordeaux
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Nantes

Grand port maritime de Rouen
Grand port maritime du Havre
Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé
Groupement d'intérêt public Institut national du cancer
Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor

Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

Institut national de l'information géographique et forestière
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut de recherche pour le développement
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)
Institut français
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Institut Mines-Télécom
Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la recherche agronomique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut national de l'audiovisuel
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de police scientifique
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de recherches archéologiques préventives
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Institut national polytechnique de Grenoble
Institut national polytechnique de Toulouse
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Laboratoire national de métrologie et d'essais
Météo-France

Monnaie de Paris

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Muséum national d'histoire naturelle
Office français de l'immigration et de l'intégration
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Office national des forêts
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Office national d'information sur les enseignements et les professions
Opéra national de Paris
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Pôle-emploi
Port autonome de Paris
Service hydrographique et océanographique de la marine
Société du Grand Paris
Union des caisses de sécurité sociale
Les universités
Voies navigables de France

1 version

Abrogé depuis le 2018-11-05

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence de la biomédecine

Agence de l'eau Loire Bretagne

Agence de l'eau Seine Normandie

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Agence de services et de paiement

Agence française de développement

Agence française pour la biodiversité

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale pour les chèques-vacances

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Agence régionale de santé d'Ile-de-France

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Association de formation professionnelle pour adultes

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale de l'assurance vieillesse

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse nationale des allocations familiales

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre des monuments nationaux

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Centre national de la recherche scientifique

Centre national d'enseignement à distance

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'image animée

Commissariat à l'énergie atomique

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers

Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole nationale d'administration

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale de l'aviation civile

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Paris Saclay

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole polytechnique

Etablissement français du sang

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public foncier Ile-de-France

Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Grand Paris Aménagement

Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Nantes

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (dit VetAgro Sup)

Institut national de l'information géographique et forestière

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Institut de recherche pour le développement

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de police scientifique

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national des sciences appliquées de Lyon

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Institut national polytechnique de Grenoble

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Institution de gestion sociale des armées

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Météo-France

Monnaie de Paris

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Muséum national d'histoire naturelle

Office français de l'immigration et de l'intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Pôle-emploi

Port autonome de Paris

Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (dit Réseau CANOPE)

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société du Grand Paris

Université d'Aix-Marseille (AMU)

Université d'Angers

Université des Antilles et de la Guyane

Université d'Artois

Université de Bordeaux

Université de Bourgogne-Dijon

Université de Bretagne Occidentale-Brest

Université de Caen-Basse-Normandie

Université de Cergy-Pontoise

Université de Clermont-Auvergne

Université de Haute-Alsace-Mulhouse

Université de Technologie de Compiègne

Université d'Evry-Val d'Essonne

Université de Franche-Comté

Université de Grenoble-Alpes

Université de Lille

Université de Limoges

Université de Lorraine

Université de Lyon-I Claude Bernard

Université de Lyon-II Lumière

Université de Lyon-III Jean Moulin

Université de Montpellier

Université de Montpellier-III Paul Valéry

Université de Nantes

Université de Nice-Sophia-Antipolis

Université d'Orléans

Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Université de Paris-II Panthéon-Assas

Université de Paris-III Sorbonne Nouvelle

Université de Paris-IV Paris-Sorbonne

Université de Paris-V Paris-Descartes

Université de Paris-VI Pierre et Marie Curie

Université de Paris-VII Paris-Diderot

Université de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis

Université de Paris-IX Paris-Dauphine

Université de Paris-X Paris Ouest Nanterre la Défense

Université de Paris-XI Paris-Sud

Université de Paris-XII Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Université de Paris-XIII Paris-Nord

Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Université de Picardie Jules Verne

Université de Poitiers

Université de Reims Champagne-Ardenne

Université de Rennes-I

Université de Rennes-II Haute-Bretagne

Université de la Réunion

Université de Rouen

Université de Savoie Mont-Blanc

Université de Saint-Etienne Jean Monnet

Université de Strasbourg

Université de Toulouse-I Capitole

Université de Toulouse-II Jean Jaurès le Mirail

Université de Toulouse-III Paul Sabatier

Université de Tours

Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis

Université de Versailles Saint-Quentin

Voies navigables de France

1 version

Abrogé depuis le 2019-02-08

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de la biomédecine (ABM) ;

Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

Agence nationale de la recherche (ANR) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

CentraleSupélec ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

Collège de France ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

Ecole nationale d'administration (ENA) ;

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Ecole normale supérieure (ENS) ;

Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Paris-Saclay) ;

Ecole normale supérieure de Lyon (ENS Lyon) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) ;

Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ;

Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval (EPAMSA) ;

Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) ;

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques (Réseau CANOPÉ) ;

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMO) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) ;

Etablissement public foncier du Nord-Pas de Calais (EPF NPDC) ;

Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ;

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) ;

Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Port Atlantique) ;

Grand port maritime de Dunkerque (Dunkerque Port) ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

Grand port maritime de Rouen ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé-Agence française de la santé numérique) ;

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer (INCa) ;

Groupement d'intérêt public Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

Institut français ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Institut national de police scientifique (INPS) ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) ;

Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) ;

Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;

Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

La Monnaie de Paris ;

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;

Météo-France ;

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université d'Amiens (Université de Picardie Jules Verne, UPJV) ;

Université d'Angers ;

Université d'Artois

Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale, UBO) ;

Université de Caen (Université de Caen Normandie, UNICAEN) ;

Université de Cergy-Pontoise (UCP) ;

Université de Chambéry (Université Savoie Mont Blanc, USMB) ;

Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

Université de la Réunion ;

Université de Lille ;

Université de Limoges (UNILIM) ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Lyon-II (Université Lumière) ;

Université de Lyon-III (Université Jean Moulin) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Montpellier-III (Université Paul Valéry, UPVM) ;

Université de Mulhouse (Université de Haute-Alsace, UHA) ;

Université de Nantes ;

Université de Nice (Université Nice Sophia Antipolis, UNS) ;

Université de Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour, UPPA) ;

Université de Perpignan (Université de Perpignan Via Domitia, UPVD) ;

Université de Poitiers ;

Université de Reims (Université de Reims Champagne-Ardenne, URCA) ;

Université de Rennes-I ;

Université de Rennes-II ;

Université de Rouen (Université de Rouen Normandie, URN) ;

Université de Saint-Etienne (Université Jean Monnet, UJM) ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Technologie de Compiègne (UTC) ;

Université de Toulouse-I (Capitole) ;

Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Tours ;

Université de Valenciennes (Université polytechnique des Hauts-de-France, UPHF) ;

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;

Université d'Evry-Val d'Essonne (UEVE) ;

Université d'Orléans ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) ;

Université Paris-I (université paris-Sorbonne) ;

Université Paris-II (Panthéon-Assas) ;

Université Paris-III (Sorbonne Nouvelle) ;

Université Paris-V (Paris-Descartes) ;

Université Paris-VII (Paris-Diderot) ;

Université Paris-VIII (Vincennes-Saint-Denis) ;

Université Paris-IX (Paris-Dauphine) ;

Université Paris-X (Paris Nanterre) ;

Université Paris-XI (Paris-Sud) ;

Université Paris-XII (Paris-Est Créteil Val-de-Marne, UPEC) ;

Université Paris-XIII ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).

1 version

Abrogé depuis le 2019-12-15

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de la biomédecine (ABM) ;

Agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) ;

Agence de l'eau Seine Normandie (AESN) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence française pour la biodiversité (AFB) ;

Agence nationale de la recherche (ANR) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS IDF) ;

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) ;

CentraleSupélec ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC Pompidou) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;

Collège de France ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;

Ecole nationale d'administration (ENA) ;

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM-Arts et Métiers ParisTech) ;

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Ecole normale supérieure (ENS) ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;