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Arrêté du 10 mai 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Mise à jour des taux de rémunération des enseignants (2013-2016)

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2016 met à jour les taux de rémunération des professeurs et éducateurs pour les années 2013 à 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu les avis conformes du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique en date du 18 avril 2016,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux corps de professeurs et éducateurs

Résumé. Les taux applicables aux différents corps de professeurs et éducateurs sont mis à jour pour les années 2013 à 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 mai 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2016

Arrêté du 10 mai 2016
Article 1
Article 2