Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux corps de professeurs et éducateurs
Résumé. Les taux applicables aux différents corps de professeurs et éducateurs sont mis à jour pour les années 2013 à 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe