JORF n°0116 du 22 mai 2013

I. - Association Saint-Michel
(13090 Aix-en-Provence)

Accord d'entreprise du 28 avril 2010.

II. - Association L'Abri montagnard
(64490 Osse-en-Aspe)

Accord du 19 décembre 2012.

III. - Association haut-saônoise pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte (AHSSEA) (70002 Vesoul)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2012.

IV. - France Terre d'asile
(75018 Paris)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2012.

V. - Association laïque pour l'épanouissement, l'adaptation,
l'intégration des handicapés (ALPEAIH) (76600 Le Havre)

Plan d'action du 4 décembre 2012.

VI. - ADSEA de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Plan d'action du 3 décembre 2012.


Historique des versions

Version 1

I. - Association Saint-Michel

(13090 Aix-en-Provence)

Accord d'entreprise du 28 avril 2010.

II. - Association L'Abri montagnard

(64490 Osse-en-Aspe)

Accord du 19 décembre 2012.

III. - Association haut-saônoise pour la sauvegarde de l'enfant

à l'adulte (AHSSEA) (70002 Vesoul)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2012.

IV. - France Terre d'asile

(75018 Paris)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2012.

V. - Association laïque pour l'épanouissement, l'adaptation,

l'intégration des handicapés (ALPEAIH) (76600 Le Havre)

Plan d'action du 4 décembre 2012.

VI. - ADSEA de Seine-et-Marne

(77000 Melun)

Plan d'action du 3 décembre 2012.