I. ― Association pour l'aide et l'accueil
des personnes âgées (AAAPA) (45240 La Ferté-Saint-Aubin)

Accord du 23 mars 2012 relatif aux congés payés.

II. ― Association ARISSE
(78350 Jouy-en-Josas)

a) Reconnaissance d'usage du 1er septembre 2012 relative à l'attribution d'un jour pour déménagement.
b) Reconnaissance d'usage du 1er septembre 2012 relative à l'attribution de dix jours de congés pour enfants malades.

III. ― ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 13 juillet 2012 relatif au versement d'une prime de transport.