I. ― Association Croix Marine Corrèze
(19000 Tulle)
Procès-verbal de désaccord du 23 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.II. ― Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)

Accord du 9 octobre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. ― Association Ty Yann
(29000 Brest)

Accord du 25 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IV. ― Association d'aide ménagère et d'aide à domicile des personnes âgées et des familles - Présence 30/AMPAF (30000 Nîmes)
Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 à l'accord du 21 avril 2010 relatif au droit d'expression.

V. ― Association pour adultes
et jeunes handicapés du Gard (APAJH) (30000 Nîmes)

Accord du 9 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. ― Association SESAM 34
(34200 Sète)

Accord du 26 septembre 2012 relatif au droit d'expression.

VII. ― Association Les Papillons blancs
de Roubaix Tourcoing (59200 Tourcoing)

Accord du 25 octobre 2012 relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et délégués du personnel.

VIII. ― Association Espérance Haute-Saône
(70000 Vesoul)

Accord du 13 mars 2012 relatif aux congés supplémentaires.

IX. ― Association AMFPEI
(71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord du 6 novembre 2012 relatif au droit individuel à la formation.

X. ― Association Maison des enfants
(74000 Annecy)

Décision unilatérale du 26 octobre 2012 relative à l'aménagement du temps de travail.

XI. ― Association Entraide universitaire
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 19 juin 2012 relatif à l'organisation du temps de travail.

XII. ― Association de Thiétreville
(76400 Fécamp)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation.

XIII. ― ADAPEI de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Accord d'entreprise du 4 juin 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XIV. ― Association ALTIA
(78450 Villepreux)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XV. ― Association APSAH
(87700 Aixe-sur-Vienne)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2012 relatif au travail de nuit.

XVI ― DAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

a) Accord d'entreprise du 13 juillet 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
b) Accord d'entreprise du 13 juillet 2012 relatif aux congés pour enfants malades.
c) Accord d'entreprise du 13 juillet 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.