JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2012 est fixé à 208 816 140 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2012 est fixé à 208 816 140 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.