Arrêté du 10 mai 2013

Article 8

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Article 8

Pour les établissements appartenant à la cinquième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu.

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Annulé25 février 2015

Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Grands électeurs dans les établissements de la cinquième catégorie

Résumé. Les grands électeurs des établissements de la cinquième catégorie sont les étudiants membres du conseil d'administration.

Pour les établissements appartenant à la cinquième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 25 février 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015

Source : Légifrance