Arrêté du 10 mai 2013

Article 7

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Article 7

Pour les établissements appartenant à la quatrième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 février 2015

Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des grands électeurs pour la quatrième catégorie d'établissements

Résumé. Les grands électeurs dans les établissements de la quatrième catégorie sont les étudiants titulaires des conseils d'administration, scientifique et des études.

Pour les établissements appartenant à la quatrième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 25 février 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015

Source : Légifrance