JORF n°0109 du 12 mai 2013

Article 7

Article 7

Pour les établissements appartenant à la quatrième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.


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Version 1

Pour les établissements appartenant à la quatrième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.