Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015
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Définition des grands électeurs pour la quatrième catégorie d'établissements
Pour les établissements appartenant à la quatrième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.