Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015
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Désignation des grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu ainsi que les membres suppléants du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.