Arrêté du 10 mai 2013

Article 3

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Article 3

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.

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Annulé25 février 2015

Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des établissements par effectifs étudiants

Résumé. Les établissements sont classés en neuf catégories selon le nombre d'étudiants.

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 25 février 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015

Source : Légifrance