Annulé25 février 2015
Créé le 13 mai 2013
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Arrêté du 10 mai 2013
Article 3
Historique des versions
Annulé depuis le mercredi 25 février 2015
En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015