Annulé25 février 2015
Créé le 13 mai 2013
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 mai 2013
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 25 février 2015
En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015