Annulé25 février 2015
Créé le 13 mai 2013
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
Arrêté du 10 mai 2013
Article 10
Historique des versions
Annulé depuis le mercredi 25 février 2015
En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015