Arrêté du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

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Annulé25 février 2015

Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des grands électeurs pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Un arrêté précise comment choisir les grands électeurs pour élire des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 25 février 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au mardi 24 février 2015

Source : Légifrance