Créé le 13 mai 2013 · Annulé le 25 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des grands électeurs pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.