Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

Créé le 27 mai 2011

Il est créé une annexe au catalogue des variétés de vigne établissant la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales. Cette annexe est présentée en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011