En vigueur depuis le 27 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux synonymes pour les variétés de vigne
Il est créé une annexe au catalogue des variétés de vigne établissant la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales. Cette annexe est présentée en annexe 1 au présent arrêté.