JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 1

Article 1

La décision de transformation de la société coopérative de location-attribution (SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM coopérative Les Habitations populaires est agréée.


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Version 1

La décision de transformation de la société coopérative de location-attribution (SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM coopérative Les Habitations populaires est agréée.