Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

La date des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux autres instances mentionnées aux annexes du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique) est fixée au 20 octobre 2011.
Ne sont pas concernés par ces élections les comités techniques paritaires et les commissions administratives paritaires dont le mandat a été renouvelé en 2010 ainsi que ceux pour lesquels la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour était antérieure au 31 décembre 2010.

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Date des élections aux comités techniques et autres instances

Résumé. Les élections pour les comités techniques et autres instances professionnelles auront lieu le 20 octobre 2011.

La date des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux autres instances mentionnées aux annexes du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique) est fixée au 20 octobre 2011.
Ne sont pas concernés par ces élections les comités techniques paritaires et les commissions administratives paritaires dont le mandat a été renouvelé en 2010 ainsi que ceux pour lesquels la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour était antérieure au 31 décembre 2010.

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