Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central des préfectures ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

FO préfectures,

FO centrale,

SNIPAT FO,

FO Gendarmerie, affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

5

5

CFDT Interco, affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2

2

SAPAP UNSA,

UNSA Police,

UNSA Défense, affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

1

1

USPP CGT,

CGT Police, affiliées à la Confédération générale du travail (CGT).

1

1

SNAPATSI,

SAPACMI, affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans les préfectures

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2010 répartit les sièges de représentants syndicaux dans le comité technique paritaire central des préfectures.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central des préfectures ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
FO préfectures,
FO centrale,
SNIPAT FO,
FO Gendarmerie, affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
5 5
CFDT Interco, affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) 2 2
SAPAP UNSA,
UNSA Police,
UNSA Défense, affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
1 1
USPP CGT,
CGT Police, affiliées à la Confédération générale du travail (CGT).
1 1
SNAPATSI,
SAPACMI, affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
1 1

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance